Statuts de l’association « Doctorants UTLN »

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la charte des associations étudiantes de l’Université de Toulon ;

TITRE I - De la dénomination de l’association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « DOCTORANTS UTLN »

TITRE II - De l'objet et de la domiciliation de l'association

ARTICLE 2

L’association Doctorants UTLN est une association à but non lucratif, apolitique, non religieuse et non syndicale.

ARTICLE 3

Cette association a pour objet de permettre l’intégration et l’entraide des doctorants, anciens doctorants et docteurs de l’Université de Toulon, ainsi que de promouvoir la recherche scientifique au moyen d’activités diverses consistant entre autres à :

Accueillir de nouveaux doctorants,
Organiser des activités diverses de recherches scientifiques,
Organiser des manifestations universitaires, culturelles ou divertissantes,
Promouvoir et financer toute entreprise favorisant la cohésion entre ses membres,
Faciliter la mise en relation entre les futurs docteurs, les anciens doctorants, les docteurs et certains contacts professionnels,
Et plus généralement, encourager et financer la création de toute activité tendant vers la réalisation de cet objet.

Elle a également pour mission de :

Tenir des sessions d’informations auprès d’étudiants désireux de s’inscrire en thèse,
Aider, si besoin, les doctorants dans toute démarche administrative,
Servir, si besoin, d’intermédiaire entre les doctorants et l’Université de Toulon,
Encourager les doctorants au cours de leur soutenance.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé à l’« École doctorale 509, Campus Porte d'Italie, 70 Avenue Roger Devoucoux 83000 TOULON ». Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

TITRE III - De la composition de l'association

Chapitre 1 - Des membres

ARTICLE 5

L’association se compose :

De membres d’honneur ; sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés par l’association. Ce titre est décerné par le bureau exécutif. Les membres fondateurs de l'association (membres du premier bureau) sont désignés membres d'honneur. Ils pourront user de ce titre et intervenir dans l’organisation des manifestations à venir.

De membres bienfaiteurs ; sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association à travers des dons.

Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont exonérés de cotisation.

De membres actifs ; sont membres actifs, les doctorants ou les docteurs qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée par le bureau exécutif. Ils ont droit à des avantages déterminés par ce même bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.

ARTICLE 6

La candidature de chaque membre devra être présentée au président, ou à défaut au vice-président, qui acceptera ou rejettera celle-ci.

Chapitre 2 - De la qualité de membre

ARTICLE 7

La qualité de membre ne peut être effective qu’à condition :

De respecter les dispositions des présents statuts,
Et d’être en règle avec la trésorerie de l’association.

Chapitre 3 - De la perte de la qualité de membre

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

La démission,
La radiation,
L’exclusion,
Ou le décès.

Un membre radié, exclu, ou démissionnaire ne peut prétendre à aucun remboursement.

Cette qualité prend fin à l’issue de chaque année d’exercice du bureau exécutif. Elle est recouvrée durant l’exercice du nouveau bureau conformément au titre VI des présents statuts.

TITRE IV - De la contribution à l’association

ARTICLE 9

L’association peut également bénéficier de la contribution de participants.

ARTICLE 10

Sont participants, les doctorants et docteurs non-membres, les étudiants, les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser une contribution occasionnelle fixée par le bureau exécutif.

Leur contribution n’intervient que lors de leur participation à une activité de l’association. Elle n’est versée qu’une seule fois par activité. Ces participants n’ont droit à aucun avantage.

Dans le cas de participants, aucune candidature ne sera soumise à l’approbation de la présidence.

TITRE V -Des sanctions prononcées par l’association

ARTICLE 11

Un membre peut s’exposer à des sanctions en cas de faute légère, lourde ou grave de sa part.

Les différentes fautes précitées se définissent comme suit :

Est une faute légère, l’acte d’indiscipline à l’égard de l’association, la dénonciation calomnieuse et la propagation de fausses nouvelles.
Est une faute lourde, le défaut de paiement de la cotisation ou de la participation, l’atteinte à l’unité de l’association, tout préjudice matériel causé à l’association Doctorants UTLN ou lors d’un de ses événements, la récidive d’une faute légère et la corruption en matière électorale.
Est une faute grave, tout détournement de biens financiers ou matériels de l’association Doctorants UTLN, toute sorte de malversation financière au détriment de l’association, toute usurpation de titres, toute instrumentalisation de l’association à des fins politiques et/ou raciales, toute violence physique ; verbale ; morale ou psychologique à l’égard d’un autre membre, ainsi que tout comportement suffisamment grave pour rendre intolérable le maintien de son auteur au sein de l’association.

ARTICLE 12

Les sanctions prévues pour la faute légère sont :

L’avertissement,
Ou le blâme.

ARTICLE 13

Les sanctions prévues pour la faute lourde sont :

La suspension,
La radiation,
Ou l’exclusion.

ARTICLE 14

Les sanctions prévues pour la faute grave sont :

La radiation,
L’exclusion,
L’inéligibilité de trois ans aux postes de direction,
Et/ou la poursuite judiciaire.

ARTICLE 15

Du fait de leur contribution à l’association, les différentes fautes précitées sont également applicables aux participants.

En cas de faute légère ou lourde, les sanctions prévues sont :

L’avertissement,
Le blâme,
Ou l’interdiction de participer aux activités futures de l’association Doctorants UTLN.

En cas de faute grave, les sanctions sont :

L’interdiction de participer aux activités futures de l’association Doctorants UTLN,
Et/ou la poursuite judiciaire.

ARTICLE 16

Toute sanction prononcée à l’égard d’un membre et/ou d’un participant relève de la compétence :

Du bureau exécutif pour les fautes légères et lourdes,
De l’assemblée générale pour les fautes graves.

La procédure de sanction est une procédure contradictoire conformément aux dispositions du règlement intérieur.

TITRE VI - Des ressources de l’association

Chapitre 1 - Des différentes ressources

ARTICLE 17

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations et des participations,
Les dons,
Les subventions,
Toutes ressources autorisées par la loi.

Chapitre 2 - De la cotisation et de la participation

ARTICLE 18

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau exécutif conformément aux dispositions du règlement intérieur. Il couvre l’année universitaire de septembre à juin.

Les membres adhérant en cours d’année universitaire ne peuvent prétendre à un paiement de la cotisation au prorata.

ARTICLE 19

Le montant de la participation est également fixé annuellement par le bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.

TITRE VII - Des organes de l'association

Chapitre 1 - Des différents organes

ARTICLE 20

L’association Doctorants UTLN est composée de deux organes :

L’assemblée générale,
Et le bureau exécutif.

Chapitre 2 - De l’assemblée générale

Section 1 - Du fonctionnement de l’assemblée générale

ARTICLE 21

L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à jour dans leur cotisation, à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.

ARTICLE 22

L’assemblée générale a pour fonction :

De débattre et de voter sur toute question portée à sa connaissance soit sous forme ordinaire soit sous forme extraordinaire,
De procéder au renouvellement du bureau exécutif,
De débattre et de voter les lignes directrices des actions du bureau exécutif pour l’année d’exercice,
De statuer sur les agissements d’un membre et/ou d’un participant ayant commis une faute grave,
D’approuver la dissolution de l’association conformément aux dispositions du titre IX des présents statuts,
D’adopter la révision des statuts conformément aux dispositions du titre X des présents statuts.

ARTICLE 23

Elle est en droit de demander des comptes au bureau exécutif.

La demande est faite par 2/3 des membres inscrits conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre.

Section 2 - De l’assemblée générale ordinaire

ARTICLE 24

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, ou sur demande des 2/3 des membres inscrits.

La séance ordinaire traite de toute question n’entrant pas dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 25

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par lettre simple ou par simple courrier électronique.

L’ordre du jour est mentionné sur les convocations.

Le déroulement de la séance ainsi que les votes sont déterminés selon les dispositions du règlement intérieur.

Section 3 - De l’assemblée générale extraordinaire

ARTICLE 26

Si besoin est, l’assemblée générale peut être convoquée sous forme extraordinaire par le président, ou sur demande des 2/3 des membres inscrits.

Le déroulement de la séance ainsi que les votes sont déterminés selon les dispositions du règlement intérieur.

ARTICLE 27

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder :

Au renouvellement du bureau exécutif,
À la modification des statuts,
À la dissolution de l’association,
À la mise en cause d’un membre et/ou d’un participant pour faute grave.

Section 4 - Du renouvellement du bureau exécutif

ARTICLE 28

L’assemblée générale est seule compétente pour renouveler le bureau exécutif. Le renouvellement s’effectue en assemblée générale extraordinaire en fin de chaque année d’exercice.

Il est procédé au cours de cette séance au vote des nouveaux membres du bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Chapitre 3 - Du bureau exécutif

ARTICLE 29

Les plans d’action de l’association sont mis en place par un bureau exécutif. Il est composé de 2 membres au moins (un président et un trésorier) élus pour une année par l’assemblée générale. Ce bureau peut être composé au plus de 7 membres conformément aux dispositions de l’article 31 des présents Statuts.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 30

Le bureau exécutif a pour fonction :

D’élaborer et de mener les projets de l’association,
De soumettre les demandes de subvention,
De récolter les cotisations et les participations,
D’assurer toutes les dépenses de fonctionnement,
De gérer la trésorerie de l’association.

ARTICLE 31

Les postes composant le bureau exécutif sont ceux de :

Président
Vice-président
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Trésorier
Trésorier adjoint
Chargé de la communication.

ARTICLE 32

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire pour la planification des projets.

ARTICLE 33

Le bureau est en droit, sur convocation du président, de demander des comptes à l’un de ses membres.

Tout membre du bureau qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un membre du bureau (radiation, exclusion, démission), ce dernier peut pourvoir de manière provisoire au remplacement de ce membre. Le mandat de ce membre provisoire s’achève lorsque le mandat du membre qu’il remplace arrive à expiration. Dans ce cas, il faudra signaler ce remplacement à la préfecture.

ARTICLE 34

Le cas échéant, un ou plusieurs membres du bureau exécutif peuvent être autorisés à effectuer des dépenses pour le compte de l’association Doctorants UTLN conformément au règlement intérieur.

Ces dépenses ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un événement organisé par l’association.

Les frais occasionnés par le ou les mandataire(s) feront l’objet de remboursement par la trésorerie sur présentation de pièces justificatives.

En aucun cas ces dépenses ne pourront être engagées sans l’autorisation du bureau exécutif. De même, elles ne devront être manifestement excessives au regard dudit événement, sous peine pour la trésorerie de rejeter tout remboursement.

TITRE VIII - Du règlement intérieur de l’association

ARTICLE 35

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE IX - De la dissolution de l’association

ARTICLE 36

En cas de dissolution de l’association prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale convoquée en forme extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conforment à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera reparti équitablement entre les adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

TITRE X - De la révision des statuts de l’association

ARTICLE 37

En cas de révision, les présents statuts sont applicables jusqu’à l’adoption définitive des nouveaux textes.

ARTICLE 38

La révision des statuts peut concerner :

La dénomination,
La domiciliation,
La fusion ou la transformation,
Les textes des présents statuts.

ARTICLE 39

Les présents statuts peuvent faire l’objet de modifications, soit sur proposition du président, soit sur la demande de la majorité des membres du bureau, soit sur demande des 2/3 des membres inscrits.

Les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale extraordinaire.

Les convocations précisant l’ordre du jour sont transmises à tous les membres, quinze jours au moins avant la date fixée de l’assemblée générale.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les propositions de modifications sont alors présentées à l’assemblée pour délibération.

Le vote des modifications ne peut avoir lieu qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale à Toulon le 8 juillet 2010. Ils ont fait l’objet d’une révision sur proposition des membres du bureau exécutif de l’association « Doctorants UTLN » et adoptée par l’assemblée générale à l’unanimité, à Toulon le 02/09/2019.